Retraite fonctionnaires

Ce site est fait par des fonctionnaires pour des fonctionnaires

Rapport Moreau: préconisations pour la réforme des retraites.

Voici quelques extraits résumés du rapport Moreau concernant la future réforme des retraites prévue par le gouvernement d’ici l’automne 2013. Celui-ci devrait vraisemblablement piocher dans les mesures qui lui paraisse le plus approprié pour préparer cette future réforme.

Allonger la durée de cotisation à 44 ans

Il faudrait cotiser plus longtemps pour une retraite à taux plein, soit en augmentant la durée d’un trimestre chaque année, soit avec un trimestre de plus  tous les deux ans.

Désindexer les pensions de l’inflation

Le rapport évoque une désindexation à titre provisoire, épargnant les retraites les plus modestes (à 0% de CSG) ou modulable selon les niveaux de pension.

Réformer les avantages familiaux

Les quatre trimestres octroyés pour chaque enfant et les 10% de majoration de pension pour trois enfants et plus seraient transformés en une majoration unique de pension, forfaitaire. Le montant serait entre 70 et 100 euros par enfant, soit environ 7% d’une pension moyenne. Une autre hypothèse serait de fiscaliser les 10%.

Augmenter les cotisations sociales

Une hausse de 0,1 point par an pendant 4 ans, supportée à égalité par les entreprises et les salariés. La mesure serait étendue à tous les régimes.

Augmenter la CSG sur les retraites

le taux de 6,6% qui s’applique à la moitié des retraités les moins défavorisés, serait aligné sur le 7,5% des actifs.  Les  taux de 0% et 3,8% pour les retraites plus modestes, ne changeraient pas.

Un compte individuel-pénibilité

les travailleurs exposés à des facteurs de pénibilité pourraient acquérir des droits de formation rémunérée, des temps partiels ou des rachats de trimestre.

Permettre le cumul minimum vieillesse-emploi

Les bénéficiaires de l’ASPA pourraient cumuler ce minimum vieillesse avec un revenu d’activité. Les règles de cumul emploi-retraite qui favorisent les « cumulards » dans un autre régime que celui de leur retraite, seraient harmonisées.

Soulignons que dans le rapport Moreau il est préconisé de revoir le calcul de la pension des fonctionnaires, en plus d’être soumis à toutes les autres mesures (allongement de la durée de cotisation, désindexation des pensions…)

La pension des fonctionnaires serait calculée sur la base de leur traitement moyen sur une période plus longue que les six mois actuels. Si la période considérée devenait dix ans, la perte de pouvoir d’achat des pensions est estimée à 3,6% en moyenne.

Point positif : le rapport propose l’intégration des primes (dans une certaine limite) des fonctionnaires dans le calcul de leur rente, ce qui n’est pas le cas pour l’instant.

Laura Lys